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Déontologie et contrôle La police nationale, qui disposait d’un code de déontologie depuis le décret n°86-592 du 18 mars 1986, partage depuis le premier janvier 2014 un nouveau code avec la gendarmerie. Celui-ci est intégré au code de la sécurité intérieure (livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire). Ce code subordonne l'exercice des missions de police au strict respect de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions intern
