Lis L'accès au juge: Recherche sur l'effectivité d'un droit (French Edition) Réservez en ligne maintenant. Vous pouvez également télécharger d'autres livres, magazines et aussi des bandes dessinées. Se connecter L'accès au juge: Recherche sur l'effectivité d'un droit (French Edition) aujourd'hui. Vous cherchez à télécharger ou à lire L'accès au juge: Recherche sur l'effectivité d'un droit (French Edition) gratuitement..? Profitez-en.
L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situéau carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il faitoffice de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalableindispensable à l’exercice d’autre
